La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
C'est un avantage compétitif.
L'IA dans la santé relève simultanément de l'AI Act et du RDM/RDIV. Ce guide explique les deux cadres, leurs interactions et ce que votre équipe doit faire.
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
Qui est le Bureau européen de l'IA, quels pouvoirs d'exécution détient-il en vertu des articles 88 à 93, et que doivent faire les fournisseurs d'IA pour être en conformité ?
Ce que le code de pratique GPAI impose aux fournisseurs de modèles d'IA : statut juridique, quatre mesures, seuil 10²⁵ FLOPs et implications de la signature.
Être conforme au RGPD ne signifie pas être conforme à l'AI Act. Ce guide explique les chevauchements, les divergences et comment gérer les deux obligations ensemble.
Les outils IA utilisés dans le recrutement, l'évaluation des performances et la gestion de la main-d'œuvre sont à haut risque au titre de l'Annexe III §4 de l'AI Act. La conformité est obligatoire à partir d'août 2026, pour les éditeurs qui les développent et les employeurs qui les déploient.
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