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La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
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C'est un avantage compétitif.
L''évaluation de l''impact sur les droits fondamentaux est obligatoire pour les organismes publics et de nombreux déployeurs privés de systèmes IA à haut risque. Ce guide détaille chaque champ à remplir.
L'IA dans la santé relève simultanément de l'AI Act et du RDM/RDIV. Ce guide explique les deux cadres, leurs interactions et ce que votre équipe doit faire.
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
Classifiez votre système d'IA selon les quatre niveaux de l'AI Act, du prohibé au risque minimal, avec un arbre de décision pratique et les erreurs fréquentes à éviter.
Les outils IA utilisés dans le recrutement, l'évaluation des performances et la gestion de la main-d'œuvre sont à haut risque au titre de l'Annexe III §4 de l'AI Act. La conformité est obligatoire à partir d'août 2026, pour les éditeurs qui les développent et les employeurs qui les déploient.
Utiliser un système d'IA à haut risque n'est pas la même chose que le développer — mais cela crée quand même des obligations légales. L'Article 26 fixe 12 exigences pour les déployeurs : supervision humaine, conservation des journaux, information des travailleurs, FRIA, et plus encore.
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